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BUDGET COMMUNAL

 
 

COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

 
 
Charges gén. 123 038
Charges de personnel, frais assimilés 213 533
FPIC 25 733
Indemnités et frais assimilés 35 027
SDIS 42 157
Syndicats 4 485
SIGEIS 231 442
Subventions 13 185
Intérêts 1 542
Divers 80 155
Total

770 317

 
 
 

COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - RECETTES DE FONCTIONNEMENT

 
 
Produits du domaine 30 189
Impôts et taxes 576 734
Dotations et participations 122 539
Revenus des immeubles 76 697
Divers  64 562
Total

870 721

 
 
 
Explication des sigles :

FPIC (fonds de compensation intercommunal et communal) : mécanisme qui transfère vers les communes dites « pauvres » sur le plan national, une partie des ressources des communes dites « riches ».

Après celle du bloc départemental en 2011, la solidarité au sein du bloc communal se met en place progressivement : 150 millions d’euros en 2012, 360 millions d’euros en 2013, 570 en 2014, 780 en 2015 pour atteindre à partir de 2016 et chaque année, 2 % des ressources fiscales communales et intercommunales, soit plus d’un milliard d’euros. Par délibération unanime, les délégués de la CCPH ont reporté sur les communes la part intercommunale.
 
SDIS : service départemental d’incendie et de secours
 
SIGEIS : syndicat intercommunal (Dammartin-Flins-Montchauvet) qui gère l’école Georges Bruhat et le périscolaire.

Les taxes adoptées pour équilibrer ce budget n’ont donc pas été modifiées par rapport aux années antérieures. Elles sont de :
 
  • 11,05 % pour le foncier bâti,
  • 46 % pour le foncier non bâti.
 

 

 
 
 
 
 
     

Mairie de Dammartin-En-Serve

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