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BUDGET COMMUNAL

 
 

COMPTE ADMINISTRATIF 2020 - DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

 
 
Charges gén. 123 210
Charges de personnel, frais assimilés 196 735
FPIC 25 552
Indemnités et frais assimilés 24 097
SDIS 36 598
Syndicats 7 971
SIGEIS 226 550
Subventions 3 800
Intérêts 2 753
Divers 7 289
Total

654 555

 
 
 

COMPTE ADMINISTRATIF 2020 - RECETTES DE FONCTIONNEMENT

 
 
Produits du domaine 36 582
Impôts et taxes 519 544
Dotations et participations 114 916
Revenus des immeubles  60 122
Divers  2 481
Total

733 645

 
 
 
Explication des sigles :

FPIC (fonds de compensation intercommunal et communal) : mécanisme qui transfère vers les communes dites « pauvres » sur le plan national, une partie des ressources des communes dites « riches ».

Après celle du bloc départemental en 2011, la solidarité au sein du bloc communal se met en place progressivement : 150 millions d’euros en 2012, 360 millions d’euros en 2013, 570 en 2014, 780 en 2015 pour atteindre à partir de 2016 et chaque année, 2 % des ressources fiscales communales et intercommunales, soit plus d’un milliard d’euros. Par délibération unanime, les délégués de la CCPH ont reporté sur les communes la part intercommunale.
 
SDIS : service départemental d’incendie et de secours
 
SIGEIS : syndicat intercommunal (Dammartin-Flins-Montchauvet) qui gère l’école Georges Bruhat et le périscolaire.
 
Construction du budget :
La construction du budget 2018 a été effectuée suivant les principes traditionnels de la comptabilité publique, qui exige qu’un budget soit sincère :
 
  • En estimant au plus juste les dépenses de fonctionnement mais en les maximisant légèrement.
  • En procédant de manière identique pour les recettes mais en les minimisant et en particulier celles relatives aux taxes sur les frais de mutation qui sont totalement dépendantes du marché de l’immobilier…
Le déséquilibre entre dépenses et recettes estimées aurait amené à augmenter la pression fiscale si la commune ne disposait pas d’une réserve. Même s’il est probable que le compte administratif, qui traduira une vision réelle des dépenses et recettes de l’année, réduira voire inversera légèrement  l’écart, nous devrons être très prudents dans le futur compte tenu des prévisions de réduction des dotations de l’État et de la « montée en régime » du FPIC.

Les taxes adoptées pour équilibrer ce budget n’ont donc pas été modifiées par rapport aux années antérieures. Elles sont de :
 
  • 6,35 % pour la taxe d’habitation,
  • 11,05 % pour le foncier bâti,
  • 46 % pour le foncier non bâti.
 

PRODUITS FISCAUX PAR HABITANT

 
 
Taxe d'habitation 6,35
Taxe foncière 11,05
Foncier non bâti 26
 
 
     

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