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La vie en société suppose le respect de certaines règles de « savoir vivre », dont beaucoup sont dictées par le bon sens et un élémentaire civisme : respect des autres, respect des espaces publics et privés... En matière d'environnement et de cadre de vie les négligences ne sont pas tolérables et elles peuvent même faire l'objet de sanctions. Les infractions aux règles, qu'il s'agisse d'hygiène, de propreté, de travaux, de bruit ou encore de pollution canine, représentent non seulement une gêne pour nos concitoyens, mais encore un surcoût pour la collectivité.
Amélioration de l'habitat
Les travaux sont soumis à la délivrance d'une autorisation qui statue sur leur conformité aux règles du P.L.U. et du secteur sauvegardé. Le branchement au tout-à-l'égout est obligatoire dès lors que le réseau communal est accessible.
Balayage et déneigement
Les habitants sont tenus de balayer (ou le cas échéant de déneiger) les trottoirs au droit des magasins, ateliers, immeubles ou propriétés qu'ils occupent. Les riverains peuvent être tenus pour responsables d'accidents survenus par suite de leur négligence.
Brûlage des débris végétaux et autres
Le brûlage des déchets ménagers et assimilés, des déchets de chantiers et des déchets végétaux est interdit par la circulaire du 18 novembre 2011 relative à l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts, qui rappelle que « le brûlage des déchets verts peut être à l’origine de troubles de voisinage générés par les odeurs et la fumée, nuit à l’environnement et à la santé et peut être la cause de la propagation d’incendie ». Vous avez la possibilité de déposer vos débris végétaux (herbes, feuilles, plantes diverses, branchages, etc.) à la déchetterie en dehors des périodes de collecte. Veuillez vous renseigner en mairie pour le coût.
Entretien des espaces verts
- Certains travaux d'aménagement du jardin sont soumis à des prescriptions particulières. Renseignez-vous.
- Les arbres ou autres végétations dépassant sur la voie publique ne doivent pas gêner la libre circulation des piétons, voitures ou camions, l'éclairage public, la signalisation routière ou les divers réseaux aériens. Veillez à tailler la végétation débordante dans de bonnes conditions de sécurité. Votre responsabilité est en jeu.
- Si vous devez abattre un arbre, demandez l'autorisation en mairie.
- Si l'entretien de votre jardin est effectué par une entreprise spécialisée, celle-ci doit assurer elle-même l'enlèvement des débris végétaux et non les déposer sur la voie publique.
- L'emploi de tondeuses à gazon, tronçonneuses et autres appareils bruyants en usage dans les jardins est autorisé (arrêté préfectoral du 25 mars 2008) dans certaines plages horaires :
- jours ouvrables (8h30 à 12h et de 14h à 19h30)
- samedi (9h à 12h et de 15h à 19h)
- dimanche et jours fériés (10h à 12h).
Pollutions et nuisances
• Gare au bruit ! En dehors des horaires suivants :
- jours ouvrables (8h30 à 12h et de 14h à 19h30),
- samedi (9h à 12h et de 15h à 19h),
- dimanche et jours fériés (10h à 12h),
Les bruits provenant des activités de bricolage et d'utilisation d'engins bruyants sont interdits. De même sont répréhensibles les travaux d'aménagement ou d'équipement ménager susceptibles de détériorer la qualité acoustique des locaux d'habitation, les aboiements continuels d'animaux domestiques, les pots d'échappement « trafiqués » sur les cyclomoteurs, le tapage nocturne, y compris à l'occasion de fêtes et de réceptions.
• Garder les conduits efficaces ! Ne jetez pas dans vos toilettes les lingettes de nettoyage et autres éléments indésirables. Cela peut bloquer les conduits d'évacuation des eaux.
• Vue imprenable... Le battage des tapis et l'étendage du linge sont interdits aux fenêtres donnant sur la rue.
• Animaux nuisibles, attention : porteurs de microbes ou malfaisants pour les édifices, les animaux errants, les pigeons, les rongeurs et autres insectes sont attirés par les détritus et l'eau stagnante. Soyez vigilants.
• L'eau a un prix... : même si l'eau ne manque pas à Dammartin, modérez votre consommation et ne contribuez pas à polluer la nappe phréatique : utilisez des lessives biodégradables, nettoyez ou vidangez vos véhicules sur les emplacements spécialement aménagés pour recueillir les eaux polluées par les hydrocarbures (garages, stations-service, stations de lavage...). Vous pouvez consulter l'analyse de l'eau régulièrement affichée à la Mairie.
• ...l'énergie aussi : les travaux d'isolation acoustique et thermique bénéficient, dans certains cas, d'aides financières. Consultez SOLIHA Yvelines Essones - 3 rue Porte de Buc - 78000 Versailles - Tél. : 01.39.07.78.51 - Mail : contact.yvelines@soliha.fr – Site internet : https://yvelinesessonne.soliha.fr/
• Donnez-vous de l'air : entretenez vos installations de chauffage et vos véhicules. Dotez-les des dispositifs anti-pollution les plus récents.
Nos amis à quatre pattes
La bonne conduite de nos amis à quatre pattes
• Pour des raisons de sécurité et de courtoisie, tenez votre chien en laisse, en toutes circonstances et en tous lieux.
• Pour les chiens qualifiés de dangereux* leur déclaration est obligatoire en mairie. Ils doivent de plus être tatoués, vaccinés, assurés, stérilisés, muselés et tenus en laisse par une personne majeure.
• Petits ou grands, nos amis les chiens n'ont pas droit d'accéder aux magasins d'alimentation.
• Pensez aux « espaces canins », où sont mis à votre disposition des distributeurs de canipoches (sacs destinés à recueillir les déjections canines), situés dans le parc de l’église et à proximité du terrain de pétanque.
# L’arrêté du 27 avril 1999 pris pour l'application de l'article 211-1 du code rural stipule que les chiens qualifiés de dangereux sont les suivants :
• catégorie 1, dits « d’attaque » (les chiens assimilables aux chiens de race American Staffordshire terrier sans pedigree que l’on appelle communément « pit-bulls », ceux assimilables aux chiens de race Mastiff sans pedigree que l’on appelle « boerbulls ») et ceux assimilables aux chiens de race Tosa).
• catégorie 2, dits « de garde et de défense » (American Staffordshire terrier avec pedigree les chiens de race Tosa avec pedigree, les chiens de race Rottweiler avec ou sans pedigree) doivent être déclarés en mairie, tatoués, vaccinés et stérilisés. Ces derniers doivent également être muselés et tenus en laisse par une personne majeure, auquel cas le maître s’expose à de lourdes sanctions pénales (amendes, peines de prison…).
La promenade en ville
Chacun se doit de contribuer à la propreté de la Ville. Les déjections canines sont interdites sur le domaine public à l’exception des caniveaux. Aussi, conduisez votre chien vers « les espaces canins », spécialement aménagés :
Des distributeurs de canipoches sont disponibles dans le parc de l’église et à proximité du terrain de pétanque. Pour les toutous, seul le caniveau est autorisé, à l’exception des passages pour piétons et des emplacements d’arrêts d’autobus…
Sources :
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2011/11/cir_34130.pdf
https://www.versailles.fr/fileadmin/user_upload/Versailles-fr/Mairie/Prevention_et_Securite/Arrete_bruit_du_25_mars_2008.pdf
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000210847&fastPos=8&fastReqId=749610025&categorieLien=id&oldAction=rechTexte
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