Déclaration d’Accessibilité

La Mairie de Dammartin-en-Serve s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site de la commune de Dammartin-en-Serve (https://www.dammartin-en-serve.fr/ ).

État de conformité

Le site de la commune de Dammartin-en-Serve est non conforme avec le RGAA. Le site n’a encore pas été audité.

Contenus non accessibles – Amélioration et contact

Afin d’améliorer la navigation aux personnes en situation d’handicap, nous avons mis en place un plugin accessible sur l’ensemble du site offrant les options suivantes :

  • Navigation par tabulation
  • Augmentation et diminution du texte
  • Bascule en niveau de gris
  • Augmentation des contrastes
  • Changement des contrastes en négatif
  • Passage en arrière plan clair
  • Soulignement des liens
  • Lisibilité de la police

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de Site de la commune de Dammartin-en-Serve pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voie de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez :

Aller au contenu principal